Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE HOZZESTORE.EU

§1. DÉFINITIONS

Boutique en ligne – la boutique disponible à l’adresse https://hozzestore.eu, exploitée par le Vendeur.

Règlement – les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) de la Boutique en ligne, conformément à l’article 8 de la loi polonaise du 18 juillet 2002 relative à la prestation de services électroniques (Journal officiel de 2019, n° 123, 730).

Vendeur – HOZZE Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością (société à responsabilité limitée) dont le siège social est situé ul. Kwiatowa 1, 63-322 Gołuchów, Pologne, inscrite au Registre National des Entreprises sous le numéro KRS 0000945373, NIP (numéro fiscal) : 6080120501, REGON : 520955096, e-mail : hello@hozzestore.eu.

Acheteur – le Consommateur utilisant les services fournis par le Vendeur dans la Boutique en ligne ou concluant un Contrat de Vente avec le Vendeur. Consommateur – toute personne physique concluant un Contrat de Vente avec le Vendeur ou utilisant les services de la Boutique sans lien direct avec son activité professionnelle ou commerciale. Formulaire d’inscription – formulaire permettant la création d’un Compte dans la Boutique.Compte – profil individuel de l’Acheteur dans la Boutique en ligne.Formulaire de commande – formulaire permettant de passer une Commande.Commande – déclaration de volonté de l’Acheteur constituant une offre de conclusion d’un Contrat de Vente. Contrat de Vente – contrat conclu entre le Vendeur et l’Acheteur via la Boutique en ligne. Panier – outil permettant à l’Acheteur de regrouper les Produits sélectionnés avant l’achat. Produit – bien meuble faisant l’objet du Contrat de Vente. Preuve d’achat – ticket de caisse ou facture.Newsletter – service consistant à envoyer des informations commerciales par voie électronique, après consentement de l’Acheteur. Politique de confidentialité – document définissant les règles de traitement des données personnelles.Code civil – la loi polonaise du 23 avril 1964 – Code civil (Journal officiel de 2019, n° 1145, 1495).

§2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les règles de conclusion et d’exécution des Contrats de Vente ainsi que la fourniture de services électroniques par le Vendeur.

Les services fournis par voie électronique comprennent :
a) la conclusion de Contrats de Vente,
b) la création et la gestion d’un Compte,
c) la réception de la Newsletter.

Toute annonce, publicité ou information relative aux Produits constitue une invitation à contracter au sens de l’article 71 du Code civil polonais. La Boutique effectue des ventes depuis le territoire de la Pologne.

4a. Les ventes sont effectuées exclusivement à destination des clients résidant dans l’Union européenne.
4b. Tous les prix affichés dans la Boutique sont indiqués en euros (EUR).
4c. Les contrats sont conclus en polonais ou en anglais. En cas de divergence, la version polonaise prévaut, sous réserve des dispositions impératives du pays de résidence du Consommateur. Tous les Produits sont originaux, neufs et exempts de défauts. Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer le traitement soigné des Commandes. La Boutique peut organiser des promotions conformément à l’article §12 des présentes Conditions Générales. Les dispositions des présentes Conditions ne limitent pas les droits des Consommateurs garantis par la législation applicable. Pour utiliser la Boutique, un appareil connecté à Internet et un navigateur web sont nécessaires. L’Acheteur supporte les frais de retour du produit en cas de rétractation du contrat, y compris les frais d’expédition, quel que soit le pays depuis lequel le retour est effectué.

§3. UTILISATION DE LA BOUTIQUE

L’Acheteur s’engage à utiliser la Boutique conformément à la loi et aux bonnes pratiques.
L’Acheteur doit fournir des informations véridiques lors de l’utilisation de la Boutique.
Il est interdit de communiquer les données de tiers sans leur consentement.

§4. CRÉATION D’UN COMPTE

La création d’un Compte nécessite de remplir le Formulaire d’inscription et de confirmer l’enregistrement via un lien d’activation envoyé par e-mail. Le Compte est créé pour une durée indéterminée et peut être supprimé à tout moment sur simple demande adressée à hello@hozzestore.eu.

§5. PASSATION ET TRAITEMENT DES COMMANDES

Les Commandes peuvent être passées 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 via la Boutique.
Le Contrat de Vente est conclu dès réception par l’Acheteur de la confirmation de commande envoyée par le Vendeur. Le Vendeur traite les Commandes immédiatement après confirmation du paiement, au plus tard dans un délai de 7 jours ouvrables.

§6. PAIEMENTS

Tous les prix dans la Boutique sont indiqués en euros (EUR) et incluent la TVA.
L’Acheteur est informé du prix total, y compris des frais de livraison, avant de passer la Commande.
Une Preuve d’achat est jointe à chaque commande. Moyens de paiement disponibles : Apple Pay, Google Pay, Visa, Mastercard, PayPal, iDEAL, Bancontact. L’Acheteur choisit le mode de paiement lors de la Commande. Si le paiement n’est pas reçu dans un délai de 7 jours, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la Commande. Jusqu’au paiement complet du prix et des frais de livraison, les Produits demeurent la propriété du Vendeur.

§7. LIVRAISON

La livraison est assurée par le service de messagerie DPD.
Le délai estimé de livraison est de 3 à 7 jours ouvrables à compter de la date d’expédition.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la Commande. La livraison est gratuite pour toute Commande d’un montant supérieur ou égal à 100 euros. L’Acheteur est tenu de réceptionner le colis. Le Vendeur recommande de vérifier le colis en présence du livreur.

§8. RÉCLAMATIONS

Le Vendeur est responsable envers le Consommateur de la conformité du bien avec le contrat, conformément à la directive européenne sur les droits des consommateurs.
En cas de défaut constaté, l’Acheteur doit en informer le Vendeur. La réclamation doit contenir : le nom de l’Acheteur, ses coordonnées, le numéro de commande, la description du défaut, la date de constatation et la demande souhaitée. Les réclamations peuvent être envoyées :
– par courrier : HOZZE Sp. z o.o., ul. Kwiatowa 1, 63-322 Gołuchów, Pologne
– par e-mail : hello@hozzestore.eu

Le ticket de caisse n’est pas obligatoire pour déposer une réclamation – tout autre justificatif d’achat est accepté. Le Vendeur répondra à la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception. L’absence de réponse dans ce délai équivaut à une acceptation de la réclamation.

§9. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation du contrat conclu à distance dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit, sans avoir à en justifier la raison.
La déclaration de rétractation doit être envoyée par e-mail à hello@hozzestore.eu ou par courrier postal à l’adresse du Vendeur. Le Produit doit être retourné dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation. L’Acheteur supporte les frais directs de retour du Produit, y compris les frais de transport, quel que soit le pays depuis lequel le retour est effectué. Le Vendeur rembourse le paiement dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit retourné ou de la preuve de son expédition.Le remboursement s’effectue selon le même mode de paiement utilisé lors de l’achat. La Boutique n’accepte pas les colis contre remboursement.Pour les retours provenant de pays autres que la Pologne, le Produit doit être envoyé à :
HOZZE Sp. z o.o., ul. Kwiatowa 1, 63-322 Gołuchów, Pologne.

§10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur est le Responsable du traitement des données personnelles.
Les données sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité disponible sur le site web de la Boutique. L’Acheteur peut à tout moment retirer son consentement à recevoir la Newsletter. Les personnes de moins de 16 ans peuvent s’abonner à la Newsletter uniquement avec l’autorisation de leur représentant légal.

§11. DISPOSITIONS FINALES

Le Vendeur peut introduire des interruptions techniques temporaires dans le fonctionnement de la Boutique. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales avec un préavis de 7 jours. Tout litige pourra être résolu à l’amiable ou via la plateforme ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Pour les questions non régies par les présentes, le droit polonais s’applique. Pour les Consommateurs résidant dans les pays de l’Union européenne, les dispositions impératives de leur pays de résidence s’appliquent également.

§12. PROMOTIONS ET RÉDUCTIONS

La Boutique peut organiser des campagnes promotionnelles offrant des réductions en pourcentage ou en montant fixe. La Boutique n’utilise pas de prix barrés ni n’affiche d’informations sur les “anciens prix”. Les conditions détaillées de chaque promotion seront précisées au moment de son annonce